Conditions générales d'utilisation et de vente — Carbonix

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de Carbonix et la souscription de ses abonnements. Elles couvrent le site carbonix.me, le portail app.carbonix.me, les modules Carbonix BTP, Carbonix Bio et Carbonix PGES, et les applications Carbonix (Android, iPhone et iPad, Windows, macOS).

Carbonix est édité par Ets Expertise Web Marketing (voir les mentions légales), ci-après « Carbonix » ou « nous ». En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Le compte Carbonix

• Un seul compte donne accès à tous les modules souscrits.
• Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Nous recommandons d'activer la double authentification.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Si vous pensez qu'il est utilisé par quelqu'un d'autre, déconnectez l'appareil concerné (Mon compte → Mes appareils), changez votre mot de passe et prévenez-nous.

3. Les services

• Carbonix BTP : bilan carbone des chantiers et projets de construction.
• Carbonix Bio : inventaire forestier, biomasse et carbone séquestré.
• Carbonix PGES : suivi-évaluation des plans de gestion environnementale et sociale.

Les fonctionnalités et les limites de chaque forfait (nombre de projets, d'utilisateurs, stockage…) sont décrites sur carbonix.me/tarifs. Nous faisons évoluer les services : une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou retirée. Si une évolution réduit de façon importante un forfait payant en cours, vous pouvez le résilier et obtenir le remboursement de la période restante.

4. Forfaits, prix et paiement

Forfaits

Chaque module propose un forfait gratuit et des forfaits payants, mensuels ou annuels. Des offres groupées (plusieurs modules) et des offres Entreprise sur devis peuvent exister. Les prix sont indiqués sur carbonix.me/tarifs, en euros ou en francs CFA, toutes taxes comprises.

Paiement

• Par carte bancaire (Stripe) : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, et la carte est prélevée du même montant.
• Par Mobile Money (FedaPay) : une facture est émise à chaque échéance. Vous recevez des rappels par e-mail : 30 jours avant pour un abonnement annuel, puis 7 jours avant, 3 jours avant et le jour même.

Une facture est disponible pour chaque paiement, dans Mon abonnement.

Défaut de paiement

Si un renouvellement n'est pas réglé, vous gardez l'accès 3 jours après l'échéance. Ensuite, votre compte repasse au forfait gratuit du module. Vos données sont conservées. Les fonctions au-delà du forfait gratuit sont simplement bloquées jusqu'au paiement.

Applications Carbonix

Les abonnements ne s'achètent pas dans les applications. Ils se gèrent sur carbonix.me, et s'appliquent aussitôt à toutes vos applications.

5. Changer de forfait ou résilier

• Passer à un forfait supérieur : effet immédiat, au prorata de la période en cours.
• Passer à un forfait inférieur ou résilier : effet à la fin de la période déjà payée. Rien n'est prélevé ensuite. Vous pouvez annuler la résiliation tant que la période n'est pas terminée.

La résiliation se fait à tout moment, dans Mon abonnement de chaque module.

6. Remboursements

Une période d'abonnement commencée n'est pas remboursée : une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (article 5). Font exception le cas prévu à l'article 3 (réduction importante d'un forfait en cours) et les cas où la loi applicable impose un remboursement.

7. Vos données et vos contenus

• Vos données vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.
• Vous pouvez les exporter à tout moment (Excel, CSV, PDF selon les modules).
• Si vous y faites figurer des informations sur d'autres personnes, vous devez avoir le droit de les collecter et de les partager.
• Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Résultats des calculs

Carbonix calcule des émissions, de la biomasse, du carbone et des indicateurs à partir de méthodes reconnues et des facteurs disponibles. Ces résultats sont des estimations qui dépendent des données saisies. Il vous appartient de les vérifier avant de les utiliser, notamment dans un rapport officiel, une certification ou une démarche réglementaire.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Carbonix pour une activité illégale ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber le service ou contourner ses limites techniques ;
• revendre l'accès au service sans notre accord.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après vous avoir prévenu, sauf urgence liée à la sécurité.

10. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que Carbonix reste disponible et que vos données soient sauvegardées chaque jour. Des interruptions peuvent survenir, pour maintenance ou en cas d'incident. Sauf contrat Entreprise particulier, nous ne garantissons pas un taux de disponibilité précis.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut dépasser les sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi applicable l'interdit.

12. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Mon compte → Supprimer mon compte. La suppression a lieu 30 jours après la demande, et vous pouvez l'annuler d'ici là. Les renouvellements payants sont arrêtés dès la demande. Les factures sont conservées pour la comptabilité. Le détail figure sur carbonix.me/suppression-compte.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont annoncés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous les refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez à contact@carbonix.me. À défaut, les tribunaux de Cotonou sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

15. Contact

Ets Expertise Web Marketing — Maison MOUSTAPHA, quartier Tankpè, Abomey-Calavi, Bénin — contact@carbonix.me